Conditions Générales de Vente (CGV)
ALL MACHINES Groupe
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1. Présentation de l’entreprise
La société ALL MACHINES, créée le 7 juin 2019, est une SAS (Société par Actions Simplifiée) spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services.
Dénomination sociale : ALL MACHINES
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 852 551 209
SIRET (siège social) : 852 551 209 00012
Code NAF/APE : 46.69C
Adresse du siège social : 280 Rue du Jardin Colar, 34130 Lansargues, France
E-mail : info@all-machinesgroup.com
En 2022, ALL MACHINES est classée comme Petite ou Moyenne Entreprise (PME).
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et équipements proposés par ALL MACHINES à ses clients professionnels ou particuliers, en France et en Europe.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Produits et disponibilité
Les produits commercialisés par ALL MACHINES sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur notre site internet. Les photos et descriptifs ne sont toutefois pas contractuels.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
Un produit équivalent
Un remboursement intégral sous 7 jours ouvrables
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le paiement peut être effectué selon les moyens indiqués sur le site (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination et sont précisés au moment de la commande.
ALL MACHINES ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (force majeure, douanes, transporteurs).
6. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour effectuer une réclamation.
Les retours sont soumis à accord préalable de ALL MACHINES et doivent être effectués dans leur emballage d’origine.
7. Garantie
Les produits vendus par ALL MACHINES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
ALL MACHINES ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de l’utilisation des produits vendus.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ALL MACHINES.
📩 Contact
ALL MACHINES
280 Rue du Jardin Colar, 34130 Lansargues – France
E-mail : info@all-machinesgroup.com